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a écrit le 4 mars 2017 à 18h51 Mon constat est simple.
On parle de 3 niveaux de juridiction. Donc eau apportée à mon moulin, puisqu'on reprend les termes d l'articles 44.
On parle de la nature du conflit sportif.Eau dans mon moulin ,k quand je dis qu'il faut d'abord qualifier un litige pour savoir s'il est sportif ou pas.
On nous dit que la CCA agit en dernier ressort au plan national.
Nous le savions.
On nous dit que la CCA peut organiser la conciliation et l'arbitrage pour ton différend ou litige qui lui est soumis.
Eau à mon moulin.Donc, dans la nature de de l'arbitrage, on commence pas la conciliation.La CCA elle, est n'a pas trouvé de passer par la conciliation avant de se prononcer.
On nous dit qu'on peut saisir la CCA pour des litiges d'ordres sportifs.On n'indique pas si on peut le faire directement ou après les voies ce recours internes au fédérations pré-indiquées au niveau des 3 juridictions indiquées plus haut.Mais, dans un cas ou dans l'autre, l'essentiel est d'être en harmonie avec la loi sportive du pays, qui elle, prévoit le passage par des voies internes avant la conciliation.Là encore, l'eau à mon moulin.
Donc, le spécialiste des copier-coller, qui ne croit pas à son propre raisonnement , puisqu'il n'en pas , a encore tapé à côté, en confirmant ce que j'ai dit plus haut.
Il faut tout simple comprendre ce qu'on lit, pour devenir un être dans les normes.
On parle de 3 niveaux de juridiction. Donc eau apportée à mon moulin, puisqu'on reprend les termes d l'articles 44.
On parle de la nature du conflit sportif.Eau dans mon moulin ,k quand je dis qu'il faut d'abord qualifier un litige pour savoir s'il est sportif ou pas.
On nous dit que la CCA agit en dernier ressort au plan national.
Nous le savions.
On nous dit que la CCA peut organiser la conciliation et l'arbitrage pour ton différend ou litige qui lui est soumis.
Eau à mon moulin.Donc, dans la nature de de l'arbitrage, on commence pas la conciliation.La CCA elle, est n'a pas trouvé de passer par la conciliation avant de se prononcer.
On nous dit qu'on peut saisir la CCA pour des litiges d'ordres sportifs.On n'indique pas si on peut le faire directement ou après les voies ce recours internes au fédérations pré-indiquées au niveau des 3 juridictions indiquées plus haut.Mais, dans un cas ou dans l'autre, l'essentiel est d'être en harmonie avec la loi sportive du pays, qui elle, prévoit le passage par des voies internes avant la conciliation.Là encore, l'eau à mon moulin.
Donc, le spécialiste des copier-coller, qui ne croit pas à son propre raisonnement , puisqu'il n'en pas , a encore tapé à côté, en confirmant ce que j'ai dit plus haut.
Il faut tout simple comprendre ce qu'on lit, pour devenir un être dans les normes.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h45 @Buncol (Etats-Unis) le 04/03/2017 Ã 18:42
Et moi je suis les uns et autres a la fois, tu n'as pas compris que certaines personnes pouvaient se permettent cela ?
Et tu n'as pas vu qui a introduit aussi ton speudo n'est pas ?
Et moi je suis les uns et autres a la fois, tu n'as pas compris que certaines personnes pouvaient se permettent cela ?
Et tu n'as pas vu qui a introduit aussi ton speudo n'est pas ?
a écrit le 4 mars 2017 à 18h42 @ NAVAJO BOY
Tu n'as toujours pas compris que je choisis mes interlocuteurs??? Faut laisser mon pseudo tranquille dans vos histoires de quartier... Comprends une bonne fois pour toute qu-il y'a les uns et les autres...
Tu n'as toujours pas compris que je choisis mes interlocuteurs??? Faut laisser mon pseudo tranquille dans vos histoires de quartier... Comprends une bonne fois pour toute qu-il y'a les uns et les autres...
a écrit le 4 mars 2017 à 18h39 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 18:37
C'est toi seul que j'ai insulté, pour @ Buncol ce n'est pas une insulte, mais une remarque que j'avais deja faite depuis decembre 2016 et meme au dela !!!
C'est toi seul que j'ai insulté, pour @ Buncol ce n'est pas une insulte, mais une remarque que j'avais deja faite depuis decembre 2016 et meme au dela !!!
a écrit le 4 mars 2017 à 18h37 @ Tous
Si le gouvernement Camerounais n'était pas un rassemblement des gens de même acabit, c'est le Ministre de la justice qui aurait recadrer le Minsep et lui rappeler qu'il n'avait pas qualité pour commenter ou interpreter les decisions de justices !!!
Si le gouvernement Camerounais n'était pas un rassemblement des gens de même acabit, c'est le Ministre de la justice qui aurait recadrer le Minsep et lui rappeler qu'il n'avait pas qualité pour commenter ou interpreter les decisions de justices !!!
a écrit le 4 mars 2017 à 18h37 I sing because I AM HAPPY.
Les gens qui sont à la recherche des polémiques, n'ont même plus de limite.
Il faut maintenant se mêler de tout, insulter les gens qui ne vous adressent pas le moindre post, tout simplement parce qu'on a besoin d'exister un peu ici.
On voit le niveau.
Les gens qui sont à la recherche des polémiques, n'ont même plus de limite.
Il faut maintenant se mêler de tout, insulter les gens qui ne vous adressent pas le moindre post, tout simplement parce qu'on a besoin d'exister un peu ici.
On voit le niveau.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h32 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 17:58
Et en plus tu es vrai traitre, meme une femme ne reagirait pas comme, @ Buncol faux-fuyant comme il l'est t'aurait parlé en privé, mais tu es incapable de garder ça pour toi et tu viens sur le toli le vendre, confirmé ce qu'on pensait de lui !!!
Et en plus tu es vrai traitre, meme une femme ne reagirait pas comme, @ Buncol faux-fuyant comme il l'est t'aurait parlé en privé, mais tu es incapable de garder ça pour toi et tu viens sur le toli le vendre, confirmé ce qu'on pensait de lui !!!
a écrit le 4 mars 2017 à 18h29 2.1.3 La compétence de la CCA
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a compétence pour organiser la conciliation et l’arbitrage pour tout différend ou litige qui lui est soumis. Dans tous les cas, la saisine de cette Chambre emporte de plein droit l’application des dispositions du texte sus-évoqué.17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
Suivant les dispositions de l’article 13 du Code des Procédures devant la CCA, elle est compétente pour statuer en matière de conciliation, arbitrage, médiation et avis. Toutefois,
dès qu’elle a rendu sa décision, les parties disposent d’un délai de 21 jours pour saisir le TAS car passé ce délai, la décision devient définitive.
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a compétence pour organiser la conciliation et l’arbitrage pour tout différend ou litige qui lui est soumis. Dans tous les cas, la saisine de cette Chambre emporte de plein droit l’application des dispositions du texte sus-évoqué.17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
Suivant les dispositions de l’article 13 du Code des Procédures devant la CCA, elle est compétente pour statuer en matière de conciliation, arbitrage, médiation et avis. Toutefois,
dès qu’elle a rendu sa décision, les parties disposent d’un délai de 21 jours pour saisir le TAS car passé ce délai, la décision devient définitive.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h28 de donner les caractéristiques liées à ces différents ordres de juridiction, ce qui nous permettra de ressortir la véritable compétence de cette Chambre au regard de l’esprit du législateur de 2011.
Le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Il faut dire que les mutations opérées au sein du contentieux sportif national pourraient laisser penser que toutes les instances fédérales s’érigent désormais en un seul degré de juridiction, notamment le premier. Notons précédemment avec Patrice Marcel Djambou Tientcheu9 que, au sein des instances fédérales, on note une stratigraphie nette des instances disciplinaires contentieuses. Celle-ci laisse penser à un double degré de juridiction. D’abord au niveau décentralisé,10 en suite au niveau régional le recours au CNOSC n’étant qu’une option.12
Cependant, le législateur de 2011 est plus clair et précise que le recours à la CCA ne pourrait être possible qu’après un préalable recours fédéral.13 Ainsi, suivant la lettre de la loi, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction en matière sportive. Or le domaine juridictionnel sportif se veut tout aussi à l’image de celui des juridictions étatiques ou presque. Si tel est le cas, on devrait pouvoir observer la manifestation de ce double degré de juridiction à travers deux ressorts de juridiction dont l’aboutissement serait le pourvoi.14 En d’autres termes, l’existence de deux degrés de juridictions jugeant en fait c’est-à -dire au fond, et une haute instance jugeant en droit15 serait la manifestation d’un parfait ordre juridictionnel. Ainsi, nous pensons qu’il s’agit la de la logique du législateur lorsqu’il institue en premier ressort16 les fédérations sportives et en dernier la CCA. Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
Le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Il faut dire que les mutations opérées au sein du contentieux sportif national pourraient laisser penser que toutes les instances fédérales s’érigent désormais en un seul degré de juridiction, notamment le premier. Notons précédemment avec Patrice Marcel Djambou Tientcheu9 que, au sein des instances fédérales, on note une stratigraphie nette des instances disciplinaires contentieuses. Celle-ci laisse penser à un double degré de juridiction. D’abord au niveau décentralisé,10 en suite au niveau régional le recours au CNOSC n’étant qu’une option.12
Cependant, le législateur de 2011 est plus clair et précise que le recours à la CCA ne pourrait être possible qu’après un préalable recours fédéral.13 Ainsi, suivant la lettre de la loi, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction en matière sportive. Or le domaine juridictionnel sportif se veut tout aussi à l’image de celui des juridictions étatiques ou presque. Si tel est le cas, on devrait pouvoir observer la manifestation de ce double degré de juridiction à travers deux ressorts de juridiction dont l’aboutissement serait le pourvoi.14 En d’autres termes, l’existence de deux degrés de juridictions jugeant en fait c’est-à -dire au fond, et une haute instance jugeant en droit15 serait la manifestation d’un parfait ordre juridictionnel. Ainsi, nous pensons qu’il s’agit la de la logique du législateur lorsqu’il institue en premier ressort16 les fédérations sportives et en dernier la CCA. Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
a écrit le 4 mars 2017 à 18h26 2.1.2 Le préalable de l’épuisement des voies de recours internes
L’article 44 (2) de la loi de 2011 dispose qu’ « en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage instituée auprès du comité national olympique et sportif du Cameroun ». L’interprétation qui se dégage de cette disposition est que, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Quant à la CCA, il faut noter qu’elle est sollicitée en dernier ressort et ses décisions sont susceptibles de recours devant le TAS. Est-ce donc une instance nationale de « cassation » ou tout simplement un second degré de juridiction c’est-à -dire une juridiction d’appel en matière de contentieux sportif. Il convient
L’article 44 (2) de la loi de 2011 dispose qu’ « en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage instituée auprès du comité national olympique et sportif du Cameroun ». L’interprétation qui se dégage de cette disposition est que, le recours fédéral devient un premier degré de juridiction. Quant à la CCA, il faut noter qu’elle est sollicitée en dernier ressort et ses décisions sont susceptibles de recours devant le TAS. Est-ce donc une instance nationale de « cassation » ou tout simplement un second degré de juridiction c’est-à -dire une juridiction d’appel en matière de contentieux sportif. Il convient
LA CHRONIQUE DE M. GWOD
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