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a écrit le 5 mars 2018 à 19h15 EXTRAIT DU CAS DE l'ARBITRAGE EN FRANCE
ARBITRAGE
Article 19. Un règlement particulier adopté par le conseil d’administration sur proposition du bureau exécutif, après avis du comité de déontologie, prévoit également les conditions dans lesquelles, pour tout litige à caractère privé, né d’une activité sportive ou liée au sport et portant sur des droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent se mettre d'accord et conclure un compromis afin de soumettre leur conflit à une commission arbitrale composée de personnes figurant sur la liste des conciliateurs.
Il définit les règles relatives à la composition de la commission arbitrale, à l'organisation de la procédure ainsi qu'à l'élaboration de la sentence arbitrale que les parties s'engagent par avance à exécuter de bonne foi.
ARBITRAGE
Article 19. Un règlement particulier adopté par le conseil d’administration sur proposition du bureau exécutif, après avis du comité de déontologie, prévoit également les conditions dans lesquelles, pour tout litige à caractère privé, né d’une activité sportive ou liée au sport et portant sur des droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent se mettre d'accord et conclure un compromis afin de soumettre leur conflit à une commission arbitrale composée de personnes figurant sur la liste des conciliateurs.
Il définit les règles relatives à la composition de la commission arbitrale, à l'organisation de la procédure ainsi qu'à l'élaboration de la sentence arbitrale que les parties s'engagent par avance à exécuter de bonne foi.
a écrit le 5 mars 2018 à 19h14 QU'EST QUE LA CCA PEUT ARBITRER ?
Rappel : extrait de la charte olympique
Le champ d’application de l’arbitrage
Si les conflits survenant dans le cadre d’une activité sportive réglementée relèvent de la compétence du juge administratif (lorsqu’ils mettent en cause l’exercice de prérogatives de puissance publique) et ne peuvent donc être résolus par la voie de l’arbitrage, ce mécanisme de règlement des litiges apparaît cependant particulièrement bien adapté pour la résolution de différends survenant en matière économico-sportive et notamment :
litiges liés à des contrats de sponsoring (opposant des fédérations sportives ou des clubs à des partenaires privés) ;
litiges liés à des contrats de retransmissions télévisées ;
litiges entre des agents sportifs et des joueurs professionnels ou des clubs ;
litiges entre des clubs sur le montant des indemnités de transferts et autres;
tout litige privé de nature contractuelle.
Rappel : extrait de la charte olympique
Le champ d’application de l’arbitrage
Si les conflits survenant dans le cadre d’une activité sportive réglementée relèvent de la compétence du juge administratif (lorsqu’ils mettent en cause l’exercice de prérogatives de puissance publique) et ne peuvent donc être résolus par la voie de l’arbitrage, ce mécanisme de règlement des litiges apparaît cependant particulièrement bien adapté pour la résolution de différends survenant en matière économico-sportive et notamment :
litiges liés à des contrats de sponsoring (opposant des fédérations sportives ou des clubs à des partenaires privés) ;
litiges liés à des contrats de retransmissions télévisées ;
litiges entre des agents sportifs et des joueurs professionnels ou des clubs ;
litiges entre des clubs sur le montant des indemnités de transferts et autres;
tout litige privé de nature contractuelle.
a écrit le 5 mars 2018 à 19h11 EXTRAIT DE LA CHARTE OLYMPIQUE
"Le Mouvement olympique
1 Composition et organisation générale du Mouvement olympique
1. Sous l’autorité suprême et laconduite du Comité International Olympique. le Mouvement olympique comprend les organisations, les athlètes et les autres personnes qui se soumettent à la Charte olympique. Le but du Mouvement olympique est de contribuer à la construction d’un monde meilleur et pacifique en éduquant la jeunesse par le biais d’une pratique sportive en accord avec l'Olympisme et ses valeurs.
2. Les trois principales parties constitutives du Mouvement olympique sont le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales de sports (Fl), et les Comités Nationaux Olympiques (CNO).
3. Outre ses trois principales parties constitutives, le Mouvement olympique comprend aussi les comités d’organisation des Jeux Olympiques (COJO), les associations nationales, les clubs et les personnes appartenant aux Fl et aux CNO. en particulier les athlètes dont les intérêts constituent un élément fondamental de l’action du Mouvement olympique, ainsi que les juges, arbitres, entraîneurs et autres officiels et techniciens du sport. Il englobe aussi les autres organisations et institutions reconnues par le CIO."
CHAQUE CNO DOIT AVOIR UN ARBITRAGE
"Le Mouvement olympique
1 Composition et organisation générale du Mouvement olympique
1. Sous l’autorité suprême et laconduite du Comité International Olympique. le Mouvement olympique comprend les organisations, les athlètes et les autres personnes qui se soumettent à la Charte olympique. Le but du Mouvement olympique est de contribuer à la construction d’un monde meilleur et pacifique en éduquant la jeunesse par le biais d’une pratique sportive en accord avec l'Olympisme et ses valeurs.
2. Les trois principales parties constitutives du Mouvement olympique sont le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales de sports (Fl), et les Comités Nationaux Olympiques (CNO).
3. Outre ses trois principales parties constitutives, le Mouvement olympique comprend aussi les comités d’organisation des Jeux Olympiques (COJO), les associations nationales, les clubs et les personnes appartenant aux Fl et aux CNO. en particulier les athlètes dont les intérêts constituent un élément fondamental de l’action du Mouvement olympique, ainsi que les juges, arbitres, entraîneurs et autres officiels et techniciens du sport. Il englobe aussi les autres organisations et institutions reconnues par le CIO."
CHAQUE CNO DOIT AVOIR UN ARBITRAGE
a écrit le 5 mars 2018 à 19h09 Bonsoir juste pour la proposition.d un sélectionneur camerounais nous avons le tout premier entraineur camerounais avoir un salaire de 7.000
,000 fcfa le mois François omam biyick résonner cette équipe à omam biyick et comme ses adjoints la liste est longue pour une seule place nous avons aoudou Ibrahim qui entraîne depuis plus de 20 ans aujourd'hui nous avons Ebongue Ernest qui a entraîné les clubs de 2 ème et de 1 division au Portugal nous avons Thomas nkono qui est toujours resté dans l' encadrement technique de l'Espagnole de Barcelone qui a une grosse expérience nous avons kunde Emmanuel lui aussi avec tout ce qu'il a pût donner pour notre pays mérite aussi une chance Patrick mboma ou Joseph Antoine Bell il faut des preuves pour avoir exercer une fois dans une équipe si nous voulons gagner cette can 2019 ou franchir l'étape des 1/2 finales nous avons obligations de faire confiance à tous ces glores de notre football le véritable problèmes plus de 10.000.000 au coach principal et 10.000.000 f ou 7.000.000 f à son adjoint
,000 fcfa le mois François omam biyick résonner cette équipe à omam biyick et comme ses adjoints la liste est longue pour une seule place nous avons aoudou Ibrahim qui entraîne depuis plus de 20 ans aujourd'hui nous avons Ebongue Ernest qui a entraîné les clubs de 2 ème et de 1 division au Portugal nous avons Thomas nkono qui est toujours resté dans l' encadrement technique de l'Espagnole de Barcelone qui a une grosse expérience nous avons kunde Emmanuel lui aussi avec tout ce qu'il a pût donner pour notre pays mérite aussi une chance Patrick mboma ou Joseph Antoine Bell il faut des preuves pour avoir exercer une fois dans une équipe si nous voulons gagner cette can 2019 ou franchir l'étape des 1/2 finales nous avons obligations de faire confiance à tous ces glores de notre football le véritable problèmes plus de 10.000.000 au coach principal et 10.000.000 f ou 7.000.000 f à son adjoint
a écrit le 5 mars 2018 à 18h42 @ Le vilain
Tu es un i.diot tu dis une chose et son contraire ::
1-"Qui t'a dit qu'un exécutif emporte avec lui l'organe juridique d'uné fédération.?"
2-"N'as-tu pas vu que les normalisations que ce soit celle d'OWONA ou de HAPPI,ont pris la peine de mettre en place un organe ou on peut faire des recours?"
tu es tellement bete que tu ne te comprend pas toi-même, pourquoi ou Owona , Me Happi doit il mettre sur pied un organe ou on peut faire des recours alors l’exécutif qui a sauté n'a pas emporté le précédent organe ?
Que se passe t'il si un ayant droit conteste juridiquement l'organe que Me Happi ou Owona a mit en place ? Ou se plaind t'il ?
Je peux même revenir sur ton exemple précédent, lorsque les organes de la CAF decident de retirer la CAN au Maroc avec les sanctions, EST CE A LA CAF ENCORE QUE LE MAROC DEPOSE SA PLAINTE ?
"Et quand tu dis qu'on saisit la CCA est le dernier recours en matière de sport, tu ne te trouves pas b ête?
Dis-moi, j'espère que tu as au moins une télé chez pour t'informer un peu.On dirait que tu vis en campagne ou la télé n'émet pas.
Dis-moi, si la CCA est le dernier recours, pourquoi ABDOURAMAN est allé au TAS, puisque au tribunal fédéral SUISSE?
Ecoutes si tu es i.diot je ne peux ecrire des bibles ici et tout detailler, LA CCA EN MATIERE DE SPORT DIT LE DERNIER MOT SUR LE PLAN NATIONAL,!! tu as compris maintenant ?
Si elle decide modifier sa loi, TOUT LE MONDE EST OBLIGE DE RESPECTER CELA, ET ELLE A MODIFIER SA LOI !!!
Cette loi ne concerne pas que le football, et donc ON PEUT DESORMAIS SAISIR LA CCA EN PREMIER LIEU COMME CELA DE FAIT SUR LES PLANS INTERNATIONAUX ET CELA NE CONTREDIT AUCUNE LOI DU CAMEROUN !!
J'attends toujours que tu me reponde pour le 2 exemple !!
Et puis tu cites @ Ndogkoti, un plaisantin qui affirme haut et fort que les fonctionnaires n'ont pas de primes ? Il a deja siègé à quelle cours ?
Tu es un i.diot tu dis une chose et son contraire ::
1-"Qui t'a dit qu'un exécutif emporte avec lui l'organe juridique d'uné fédération.?"
2-"N'as-tu pas vu que les normalisations que ce soit celle d'OWONA ou de HAPPI,ont pris la peine de mettre en place un organe ou on peut faire des recours?"
tu es tellement bete que tu ne te comprend pas toi-même, pourquoi ou Owona , Me Happi doit il mettre sur pied un organe ou on peut faire des recours alors l’exécutif qui a sauté n'a pas emporté le précédent organe ?
Que se passe t'il si un ayant droit conteste juridiquement l'organe que Me Happi ou Owona a mit en place ? Ou se plaind t'il ?
Je peux même revenir sur ton exemple précédent, lorsque les organes de la CAF decident de retirer la CAN au Maroc avec les sanctions, EST CE A LA CAF ENCORE QUE LE MAROC DEPOSE SA PLAINTE ?
"Et quand tu dis qu'on saisit la CCA est le dernier recours en matière de sport, tu ne te trouves pas b ête?
Dis-moi, j'espère que tu as au moins une télé chez pour t'informer un peu.On dirait que tu vis en campagne ou la télé n'émet pas.
Dis-moi, si la CCA est le dernier recours, pourquoi ABDOURAMAN est allé au TAS, puisque au tribunal fédéral SUISSE?
Ecoutes si tu es i.diot je ne peux ecrire des bibles ici et tout detailler, LA CCA EN MATIERE DE SPORT DIT LE DERNIER MOT SUR LE PLAN NATIONAL,!! tu as compris maintenant ?
Si elle decide modifier sa loi, TOUT LE MONDE EST OBLIGE DE RESPECTER CELA, ET ELLE A MODIFIER SA LOI !!!
Cette loi ne concerne pas que le football, et donc ON PEUT DESORMAIS SAISIR LA CCA EN PREMIER LIEU COMME CELA DE FAIT SUR LES PLANS INTERNATIONAUX ET CELA NE CONTREDIT AUCUNE LOI DU CAMEROUN !!
J'attends toujours que tu me reponde pour le 2 exemple !!
Et puis tu cites @ Ndogkoti, un plaisantin qui affirme haut et fort que les fonctionnaires n'ont pas de primes ? Il a deja siègé à quelle cours ?
a écrit le 5 mars 2018 à 18h08 Relis le TEXTE de NDOGKOTI, tu comprendras un peu, car, là ,ca me dépasse. oh la la.
a écrit le 5 mars 2018 à 18h08 Que la CCA modifie son code de procédure, en conformité avec les règles du CIO, c'est un fait.Mais, dans ce cas,elle doit tout aussi le conformer aux exigences des lois du CAMEROUN qui a permis son existence.
Si la loi du CAMEROUN prévoit qu'on ne peut pas assassiner quelqu'un, la CCA ne va pas décréter qu'on va le faire, sous-prétexte qu'elle est libre.
C'est affligeant de lire de telles énormités.
Qui t'a dit que même les juridictions traditionnelles,n'évoluent pas dans un cadre légal?
Je te cite
"Et ce que demande la FIFA au gouvernement Camerounais est legitime , gros, i.diot, tu pretends que le gouvernement demande d'aller d'abord en interne, alors que LA CCA dit qu'on peut la saisir directement, tu ne comprends que le gouvernement doit éclaircir cela, en agissant sur la loi du sport ou sur LA CCA ?
kia kia kia, vraiment?
Tu es à la limite de l'épilepsie, tellement tu t'humilies.
Mais, la FIFA ne peut pas demander au gouvernement d'un pays de changer sa loi fondamentale, tout d'abord parce que la loi du SPORT est une loi qui régit tous les sports au CAMEROUN, et la FIFA n en qu'un.Ensuite, ce n'est pas à la FIFA de dire aux législateurs d'un pays de faire ce qu'elle veut.
Toi-même, en disant ce que tu racontes là , ne trouves-tu pas que tu te ridiculises?
Dis-moi, si la FIFA exige sa loi, la fédération internationale du CYCLISME; et celle du volley etc exigent les leurs, on va choisir laquelle?Tu n'as vraiment aucun niveau de raisonnement pauvre gamin.
Et quand tu dis qu'on saisit la CCA est le dernier recours en matière de sport, tu ne te trouves pas b ête?
Dis-moi, j'espère que tu as au moins une télé chez pour t'informer un peu.On dirait que tu vis en campagne ou la télé n'émet pas.
Dis-moi, si la CCA est le dernier recours, pourquoi ABDOURAMAN est allé au TAS, puisque au tribunal fédéral SUISSE?
Est-ce que tu prends même la peine de comprendre un sujet avant de venir étaler ici tes insuffisances?
J'ai même honte pour et j'ai failli ne même pas te répondre, tellement tu es loin de connaître ce sujet.
Tu viens débattre avec ta propre imagination, et cela est lamentable.
Chaque jour,comme tu veux absolument discuter avec moi, je ne sais d'ailleurs pas pourquoi,je me rends compte que tu n'as aucune maturité.
Je préfère en rire,parce que ce que tu démontres là , dépasse l'entendement.
Relis le TEXTE de NDOGKOTI, tu comprendras un peu, car, là ,ca me
Si la loi du CAMEROUN prévoit qu'on ne peut pas assassiner quelqu'un, la CCA ne va pas décréter qu'on va le faire, sous-prétexte qu'elle est libre.
C'est affligeant de lire de telles énormités.
Qui t'a dit que même les juridictions traditionnelles,n'évoluent pas dans un cadre légal?
Je te cite
"Et ce que demande la FIFA au gouvernement Camerounais est legitime , gros, i.diot, tu pretends que le gouvernement demande d'aller d'abord en interne, alors que LA CCA dit qu'on peut la saisir directement, tu ne comprends que le gouvernement doit éclaircir cela, en agissant sur la loi du sport ou sur LA CCA ?
kia kia kia, vraiment?
Tu es à la limite de l'épilepsie, tellement tu t'humilies.
Mais, la FIFA ne peut pas demander au gouvernement d'un pays de changer sa loi fondamentale, tout d'abord parce que la loi du SPORT est une loi qui régit tous les sports au CAMEROUN, et la FIFA n en qu'un.Ensuite, ce n'est pas à la FIFA de dire aux législateurs d'un pays de faire ce qu'elle veut.
Toi-même, en disant ce que tu racontes là , ne trouves-tu pas que tu te ridiculises?
Dis-moi, si la FIFA exige sa loi, la fédération internationale du CYCLISME; et celle du volley etc exigent les leurs, on va choisir laquelle?Tu n'as vraiment aucun niveau de raisonnement pauvre gamin.
Et quand tu dis qu'on saisit la CCA est le dernier recours en matière de sport, tu ne te trouves pas b ête?
Dis-moi, j'espère que tu as au moins une télé chez pour t'informer un peu.On dirait que tu vis en campagne ou la télé n'émet pas.
Dis-moi, si la CCA est le dernier recours, pourquoi ABDOURAMAN est allé au TAS, puisque au tribunal fédéral SUISSE?
Est-ce que tu prends même la peine de comprendre un sujet avant de venir étaler ici tes insuffisances?
J'ai même honte pour et j'ai failli ne même pas te répondre, tellement tu es loin de connaître ce sujet.
Tu viens débattre avec ta propre imagination, et cela est lamentable.
Chaque jour,comme tu veux absolument discuter avec moi, je ne sais d'ailleurs pas pourquoi,je me rends compte que tu n'as aucune maturité.
Je préfère en rire,parce que ce que tu démontres là , dépasse l'entendement.
Relis le TEXTE de NDOGKOTI, tu comprendras un peu, car, là ,ca me
a écrit le 5 mars 2018 à 18h04 JEAN DJEUNGA et (tu mérites vraiment ce surnom), de deux choses l'une, ou tu es très b ête, et c'est grave, ou alors, tu es hermétique au bon sens.
Je te cite
"Ce que tu oublis intentionnellement, c'est que en ce moment la , la FECAFOOT n'as pas d'exécutif, est en NORMALISATION et que la Bataille concerne effectivement ce que le Normalisateur tante de mettre en place !"
i
On doit en rire , ou vraiment te laisser nager dans l'ignorance.
Je t'ai rappelé exprès que ce l'organe qui se charge des conflits dans une fédération, n'a rien à voir avec l'exécutif.Mais, tu continues à dire des âneries.
Qui t'a dit qu'un exécutif emporte avec lui l'organe juridique d'uné fédération.?
Et où as-tu lu que quand on installe une normalisation dans une fédération, elle ne tient pas le rôle d'un exécutif?
N'as-tu pas vu que les normalisations que ce soit celle d'OWONA ou de HAPPI,ont pris la peine de mettre en place un organe ou on peut faire des recours?
Tu racontes vraiment n'importe quoi et par ignorance.
Je te cite
"LA CCA est un tribunal libre qui en plein droit et est le dernier recours en matière de sport, le CIO ne peut lui imposer ses règlements ni influes sur ses décisions !
ET LA CCA A BEL ET BIEN MODIFIE SA PROCEDURE EN ADMETTANT QU'ON LA SAISISSE DIRECTEMENT !!
Je n'invente rien !!!"
je dois mourir de rire.
Ca prouve au moins que tu ne sais pas ce que signifie la CCA et comment elle est mise en place.
Tout d'abord, la CCA ne peut pas être libre, puisque c'est la cellule juridique du C le CNOSC, c'est à dire le représentant du CIO dans chaque pays.Elle suit donc ses règles.C'est d'un.
De deux, pour installer la CCA au CAMEROUN, il a fallu l'accord de l'assemblée nationale du CAMEROUN, c'est à dire le législateur.Donc, elle est tenue d'évoluer dans un cadre juridique du pays concerné.
Donc, tu ne peux pas dire qu'elle est libre, puisqu'elle agit dans un cadre bien précis, et c'est pour cela qu'on vote des lois.
Que la CCA modifie son code de procédure, en conformité avec les règles du CIO, c'est un fait.Mais, dans ce cas,elle doit tout aussi le conformer aux exigences des lois du CAMEROUN qui a permis son existence.
Si la loi du CAMEROUN prévoit qu'on ne peut pas assassiner quelqu'un, la CCA ne va pas décréter qu'on va le faire, sous-prétexte qu'elle est libre.
C'est affligeant de lire de telles énormités.
Qui t'a dit que même les juridictions tradit
Je te cite
"Ce que tu oublis intentionnellement, c'est que en ce moment la , la FECAFOOT n'as pas d'exécutif, est en NORMALISATION et que la Bataille concerne effectivement ce que le Normalisateur tante de mettre en place !"
i
On doit en rire , ou vraiment te laisser nager dans l'ignorance.
Je t'ai rappelé exprès que ce l'organe qui se charge des conflits dans une fédération, n'a rien à voir avec l'exécutif.Mais, tu continues à dire des âneries.
Qui t'a dit qu'un exécutif emporte avec lui l'organe juridique d'uné fédération.?
Et où as-tu lu que quand on installe une normalisation dans une fédération, elle ne tient pas le rôle d'un exécutif?
N'as-tu pas vu que les normalisations que ce soit celle d'OWONA ou de HAPPI,ont pris la peine de mettre en place un organe ou on peut faire des recours?
Tu racontes vraiment n'importe quoi et par ignorance.
Je te cite
"LA CCA est un tribunal libre qui en plein droit et est le dernier recours en matière de sport, le CIO ne peut lui imposer ses règlements ni influes sur ses décisions !
ET LA CCA A BEL ET BIEN MODIFIE SA PROCEDURE EN ADMETTANT QU'ON LA SAISISSE DIRECTEMENT !!
Je n'invente rien !!!"
je dois mourir de rire.
Ca prouve au moins que tu ne sais pas ce que signifie la CCA et comment elle est mise en place.
Tout d'abord, la CCA ne peut pas être libre, puisque c'est la cellule juridique du C le CNOSC, c'est à dire le représentant du CIO dans chaque pays.Elle suit donc ses règles.C'est d'un.
De deux, pour installer la CCA au CAMEROUN, il a fallu l'accord de l'assemblée nationale du CAMEROUN, c'est à dire le législateur.Donc, elle est tenue d'évoluer dans un cadre juridique du pays concerné.
Donc, tu ne peux pas dire qu'elle est libre, puisqu'elle agit dans un cadre bien précis, et c'est pour cela qu'on vote des lois.
Que la CCA modifie son code de procédure, en conformité avec les règles du CIO, c'est un fait.Mais, dans ce cas,elle doit tout aussi le conformer aux exigences des lois du CAMEROUN qui a permis son existence.
Si la loi du CAMEROUN prévoit qu'on ne peut pas assassiner quelqu'un, la CCA ne va pas décréter qu'on va le faire, sous-prétexte qu'elle est libre.
C'est affligeant de lire de telles énormités.
Qui t'a dit que même les juridictions tradit
a écrit le 5 mars 2018 à 17h31 Selon moi, ce nouvel épisode Dieunedort Kamdem est beaucoup plus un moyen de diversion et de distraction pour amuser la galerie afin de peaufiner sa magouille électorale en toute quiétude. Les ténébreux vont se faire avoir, pas moi.
Dès demain, je reprends le cours normal de mes activités au toli.
Dès demain, je reprends le cours normal de mes activités au toli.
a écrit le 5 mars 2018 à 16h09 La manière de donner à Dieu compte et aussi qu'est-ce qu'on donne, à qui on le donne.
Il faut chercher à savoir qui met le feux derrière cette histoire et pourquoi. Comme c'est le temps des élections, si c'est pour affaiblir, discréditer "les Hommes de Dieu " ils se dupent. Cette affaire, c'est leur affaire, je n'ai rien y voir et je vais que continuer à leur importuner.
Il faut chercher à savoir qui met le feux derrière cette histoire et pourquoi. Comme c'est le temps des élections, si c'est pour affaiblir, discréditer "les Hommes de Dieu " ils se dupent. Cette affaire, c'est leur affaire, je n'ai rien y voir et je vais que continuer à leur importuner.
LA CHRONIQUE DE M. GWOD
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