INTRODUCTION
Camfoot.com et ses filiales possèdent une réputation de longue date en matière d’intégrité et de conduite commerciale éthique, qui nous permet de bâtir et de maintenir la confiance et le respect de nos partenaires commerciaux, de nos clients, de nos actionnaires, de nos employés et des collectivités dans lesquelles nous sommes présents.
La responsabilité sociale de l’entreprise est essentielle à la façon dont nous, et notre groupe de sociétés, faisons des affaires, et reflète notre engagement à mener nos activités commerciales de manière éthique et responsable. Notre philosophie de gestion responsable s’applique non seulement à notre propre conduite, mais s’applique également au comportement des tiers avec qui nous faisons des affaires, y compris des fournisseurs, des consultants, des entrepreneurs, des conseillers et d’autres partenaires commerciaux.
Le présent code de conduite à l’intention des tiers énonce les attentes que nous avons envers les tiers, y compris leurs employés et les sous-traitants travaillant pour leur compte. Les tiers sont tenus d’exercer leurs activités conformément aux normes juridiques, éthiques et professionnelles les plus élevées, et ce, de manière conforme à nos valeurs et à notre philosophie de gestion responsable, qui cadrent avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
Les tiers avec qui nous faisons des affaires doivent lire attentivement et comprendre le code de conduite à l’intention des tiers et doivent s’engager à respecter ses exigences comme condition pour faire affaire avec la Société.
CODE DE CONDUITE À L’INTENTION DES TIERS
1. OBJET ET PORTÉE
La Société a adopté le présent code de conduite à l’intention des tiers (le « code ») afin d’énoncer ses attentes envers tous les tiers dans le cadre de leurs relations commerciales avec ou pour le compte de Camfoot.com et ses filiales (la « Société »).
Le code n’énumère pas toutes les questions qui peuvent survenir, mais énonce les principes de base qui doivent être respectés dans l’exercice d’activités de tiers pour le compte de la Société.
Le code s’applique à tous les tiers qui travaillent pour le compte de la Société, y compris les fournisseurs de services, les consultants et les conseillers, ainsi que leurs employés et sous-traitants (les « tiers »). Les ententes entre la Société et des tiers peuvent aborder certains des sujets du présent code. Les dispositions du présent code s’ajoutent à ces ententes.
2. RESPECT DES LOIS
Les tiers doivent agir avec honnêteté et intégrité et respecter les dispositions des lois et des règlements applicables des territoires dans lesquels ils exercent leurs activités.
3. RELATIONS D’AFFAIRES ÉQUITABLES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les tiers doivent faire preuve de prudence et de diligence pour éviter des situations dans lesquelles les intérêts des tiers pourraient entrer en conflit, ou être perçus comme entrant en conflit, avec les intérêts de la Société. Le tiers doit signaler immédiatement à la Société toute instance de conflit d’intérêts réel ou perçu. En cas de conflit d’intérêts, le tiers ne doit pas tenter d’obtenir un avantage ou un traitement privilégié en raison de la situation de conflit.
CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS
Les tiers ne doivent pas offrir ou recevoir des cadeaux, des divertissements, ni aucun objet de valeur pour retirer un avantage indu ou bénéficier d’un traitement privilégié vis-à-vis de la Société ou pour le compte de celle-ci. Les cadeaux, divertissements ou avantages donnés ou reçus dans le cadre de nos activités ne doivent pas avoir une influence sur une décision imminente, doivent viser un objectif commercial légitime et convenir aux circonstances entourant leur offre; ils doivent entre autres être légaux, non sollicités, considérés comme une pratique commerciale acceptée et être raisonnables et modestes en ce qui concerne leur valeur, leur fréquence et leur quantité.
ANTICORRUPTION
La Société ne tolérera pas la corruption ni l’extorsion et n’influencera ni ne tentera d’influencer de façon inappropriée des agents publics ou quiconque afin d’obtenir un avantage commercial ou des traitements de faveur. Les tiers doivent respecter les lignes directrices de la Société dans leurs relations avec la Société ou pour le compte de celle-ci, de même que l’ensemble de la législation applicable en matière de lutte contre la corruption, et ne doivent pas exercer directement ou indirectement des activités qui contreviendraient aux lois en matière de lutte contre la corruption.
PRÉVENTION DE LA FRAUDE
La Société ne tolèrera aucune activité commerciale frauduleuse ou malhonnête. Les tiers ne doivent pas se livrer à des activités frauduleuses, incluant notamment, sans s’y limiter, le vol ou le détournement de fonds ou des biens de la Société; la contrefaçon ou la falsification de tout document, en entier ou en partie, la falsification, l’utilisation malveillante ou la suppression non autorisée des registres de la Société, les fausses déclarations ou l’omission de divulguer des renseignements ayant pour but de faire en sorte que la Société obtienne un avantage au détriment d’autrui.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Les tiers ne doivent pas se livrer directement ou indirectement à des activités de blanchiment d’argent ni à une conduite qui contrevient aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en acceptant, transférant, convertissant ou dissimulant des sommes d’argent provenant d’activités criminelles ou liées au financement du terrorisme.
ANTITRUST ET CONCURRENCE
Les tiers doivent exercer les activités commerciales au nom de la Société en pleine conformité avec les lois et les règlements antitrust et sur la concurrence loyale applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités.
4. PROTECTION ET UTILISATION DES ACTIFS ET DES RENSEIGNEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Les tiers doivent protéger la confidentialité, les renseignements personnels et la sécurité des renseignements de la Société, y compris les renseignements personnels des employés et tous ceux créés par des tiers pour notre compte, conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et aux ententes contractuelles pertinentes, et doivent avoir des politiques et des procédures en place qui s’imposent pour veiller à leur respect de cette exigence. Les tiers doivent signaler sans délai à la Société toute divulgation ou perte réelle ou soupçonnée de renseignements personnels ou confidentiels de la Société, de ses employés, de ses conseillers ou d’autres tiers.
BIENS DE LA SOCIÉTÉ
Les tiers doivent utiliser les biens de la Société (au sens donné ci-après) de manière responsable et uniquement à des fins commerciales autorisées et doivent s’assurer que les biens de la Société sont retournés à la Société dès la résiliation du contrat lorsque approprié ou requis par la Société. Les biens de la Société incluent l’équipement, le matériel, la propriété intellectuelle (y compris la dénomination de la Société), les registres, les documents et d’autres actifs de la Société. Les tiers qui utilisent le matériel, les logiciels,le site Web, le courriel, les télécommunications, l’accès Internet de la Société ou d’autres systèmes qui accueillent et hébergent le réseau de la Société doivent respecter les lignes directrices de la Société en ce qui concerne l’utilisation adéquate de ces équipements.
CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
Les tiers doivent avoir en place des procédures qui, tout en étant adaptées à leur contexte spécifique, visent le maintien de leurs plans de continuité des activités conformément aux lois, aux normes sectorielles et aux exigences contractuelles applicables.
COMMUNICATIONS EXTERNES
Les tiers doivent obtenir la permission écrite préalable de la Société avant de discuter publiquement, de passer en revue, de mentionner ou de commenter les affaires, les relations, les programmes ou la marque de la Société en public.
5. MAIN-D’ŒUVRE ET DROITS DE L’HOMME
PRATIQUES D’EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les tiers doivent adopter des pratiques d’emploi qui sont conformes aux lois et aux règlements en matière d’emploi et de travail applicables ainsi qu’aux droits de l’homme proclamés internationalement qui incluent la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’OIT ainsi que, notamment, les exigences concernant le salaire minimum, les heures de travail, les heures supplémentaires, les jours de congé, la rémunération et la liberté d’association.
Les tiers doivent adopter des pratiques d’emploi qui interdisent le recours au travail forcé, qui inclut tout travail ou service exigé sous la menace d’une peine (y compris l’emprisonnement), ou pour lequel la personne exécutant le travail ou le service ne s’est pas offerte de plein gré.
RESPECT, DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
Les tiers doivent traiter tous leurs employés de manière équitable, conformément à l’éthique, avec respect et dignité, y compris le respect des différences comme le sexe, la race, la couleur, l’âge, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique et la religion. Les tiers doivent protéger leurs employés du harcèlement en milieu de travail, y compris la violence sexuelle, physique et psychologique.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Les tiers sont tenus d’assurer un environnement de travail sûr et sain, conformément à l’ensemble des lois et des règlements applicables et doivent prendre les mesures adéquates pour prévenir les maladies professionnelles et les accidents liés au travail.
6. ENVIRONNEMENT
Les tiers sont tenus de respecter les lois applicables en matière d’environnement et d’exercer leurs activités d’une façon qui respecte l’environnement.
7. RESPECT DU CODE
ATTESTATION
Les tiers devraient effectuer des contrôles diligents pertinents et appropriés pour veiller au respect du présent code. En acceptant les normes minimales énoncées dans le code, les tiers s’engagent à ce que toutes les ententes et relations commerciales actuelles et futures établies avec la Société soient assujetties aux dispositions des présentes. L’attestation du respect des normes minimales susmentionnées n’est pas censée constituer et ne constitue d’aucune façon un arrangement contractuel ou une garantie de relation continue ni ne crée des droits envers un tiers quelconque.
En concluant une entente avec la Société, les tiers sont tenus d’attester leur respect du code en remplissant la déclaration de respect du code qui se trouve à l’annexe A. En cas de situation de non-respect survenant au cours de l’entente, le tiers doit aviser sans délai la Société de la contravention.
DÉNONCIATION D’UN COMPORTEMENT ILLÉGAL OU CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE
Les tiers sont tenus de prévoir des mécanismes permettant à leurs employés de dénoncer des contraventions, réelles ou éventuelles, au présent code ou à une loi, à une règle ou à un règlement, sans crainte de représailles. Toute contravention, réelle ou éventuelle, liée au travail exécuté pour la Société ou en son nom doit être dénoncée auprès du vice-président, Affaires juridiques de la Société.
PERSONNE-RESSOURCE
Toute question concernant le code et son application ou son interprétation doit être adressée au bureau du vice- président, Affaires juridiques de la Société, le cas échéant.
8. SURVEILLANCE ET MESURES D’APPLICATION
La Société se réserve le droit d’évaluer et de surveiller les pratiques des tiers relativement au présent code, y compris par l’entremise de questionnaires d’auto-évaluation. Les tiers doivent être en mesure de faire la preuve de leur respect du code sur demande.
En cas de contravention au code, réelle ou éventuelle, le tiers prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter les exigences énoncées dans le code, et ce, de façon diligente. Le non-respect du code pourrait se solder par la rupture des relations commerciales.
Annexe A
CAMFOOT.COM
CODE DE CONDUITE À L’INTENTION DES TIERS
DÉCLARATION DE RESPECT DU CODE
Au nom de mon organisation, j’ai examiné et je connais bien le code de conduite à l’intention des tiers (le « code ») de Camfoot.com
Je m’engage/nous nous engageons à respecter le code et à aviser immédiatement le vice-président, Affaires juridiques de Camfoot.com de toute modification qui aurait un effet défavorable sur mon/notre respect du code.
À ma connaissance, mon organisation, ses employés et sous-traitants ne sont impliqués dans aucune situation qui entre en conflit avec le code.
Je comprends/nous comprenons que des contraventions au code pourraient se solder par la rupture des relations avec Camfoot.com et d’autres mesures judiciaires permises par les lois applicables.
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Signature :
Nom :
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