La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité national olympique (Cnosc) a déclaré la suspension des effets de la décision rendue le 30 novembre par la Commission électorale, dans leurs dispositions relatives à la candidature de Seidou Mbombo Njoya au poste de président.
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Cnosc a statué lundi sur la requête d’Emmanuel Maboang Kessack dans l’affaire qui l’oppose à la Fécafoot. L’instance a tranché en faveur de l’ancien joueur et déclare l’annulation de la candidature de Seidou Mbombo Njoya en vue de l’élection prévue le 11 décembre prochain. La Chambre a en effet ordonné « la suspension subséquente des effets de la décision N°12/FCF/CR/2021 rendue par la Commission de recours de la Fécafoot le 30 novembre 2021, dans leurs dispositions respectives relatives à la candidature de sieur Seidou Mbombo Njoya au poste de président », a communiqué la CCA dans son procès de non-conciliation.
Un coup d’épée dans l’eau ?
Le problème, c’est qu’à la Fécafoot, nombre d’employés assurer que cette décision « n’aura aucune conséquence sur le déroulement de l’élection » à venir. En d’autres termes : Seidou Mbombo Njoya reste candidat. « La CCA elle-même, dit qu’elle a statué « en matière de conciliation ». Cela veut dire qu’il n’y a pas eu arbitrage ; elle n’était donc pas en droit de connaître le fond de l’affaire. Cette décision est donc nulle et non avenue car la CCA a violé la loi camerounaise », argue un supporter du président sortant. En effet, l’article 96 de la loi du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun dispose dans son alinéa 1 que « Les litiges portés devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage font l’objet d’une conciliation préalable et obligatoire ». Et son alinéa 2 de poursuivre : « En cas de non conciliation totale ou partielle, et en l’absence d’un accord sur la compétence de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Cnosc en matière d’arbitrage, le procès-verbal de non conciliation totale ou partielle, ou l’acte qui en tient lieu, est réputé constituer une décision en dernier ressort au plan national ».
En d’autres termes : « l’arbitrage n’intervient que si et seulement si les deux parties reconnaissent de commun accord la compétence de la CCA en matière d’arbitrage. Or pour ce cas précis, il n’y a ni conciliation ni accord des parties. La CCA devait donc se limiter à produire un procès-verbal de non-conciliation, qui en fait, est un compte rendu de la procédure de conciliation qui a été menée et non une décision qui émane d’une procédure d’arbitrage », argue une source à la Fécafoot. Rendez-vous le 11 décembre.
