Après avoir obtenu l’annulation de l’ensemble du processus électoral Fécafoot par la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc, Joseph Antoine Bell, Abdouraman Hamadou et Emmanuel Loga se sont réunis pour réagir au récent communiqué signé du ministre des Sports, qui, mercredi, annulait ladite décision. Dans un communiqué qu’ils ont cosigné ce jeudi, les trois hommes répondent à Bidoung Mkpatt, point par point.
1. Sur les compétences du Minsep
Si selon Bidoung Mkpatt « veiller au respect par les Fédérations des lois et règlement en vigueur » est une « compétence exclusive » de son département ministériel, Bell, Abdouraman et Loga répondent que « ni la Loi du 15 juillet 2011 », ni « le décret du 1er octobre 2o12 ne consacrent cette exclusivité ». D’après ces derniers, « le contrôle de conformité aux lois incombe de façon partagée aux organismes publics de régulation ou de tutelle et aux juridictions de divers ordres ». Ils concluent que Bidoung Mkpatt « n’a pas la compétence d’annuler ou de suspendre les effets de droit d’une décision juridictionnelle et en conséquence, son communiqué qui de plus n’est pas un acte administratif unilatéral au sens du droit administratif général, n’a aucune portée juridique ».
2. Sur les compétences de la CCA
Toujours selon les trois cosignataires, le patron des Sports se serait trompé de terrain lorsqu’il indique qu’en « se prononçant sur un cas afférent au respect de la légalité républicaine, la CCA a outrepassé ses compétences ». Ils se réfèrent d’abord à l’article 59 alinéa 1 de ladite loi du 15 juillet 2011 qui dispose que les décisions de la CCA « ne peuvent faire l’objet de recours que devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) ». Pour eux, Bidoung Mkpatt aurait « méconnu manifestement l’étendue de ses compétences ». D’ailleurs rappellent-ils, « la question relative à la compétence de la CCA et à l’épuisement des voies de recours internes à la Fécafoot a déjà été connue et vidée par le Tribunal Arbitral du Sport dans sa sentence du 19 février 2015 ». Autrement dit, la stratégie de la partie déboutée cautionnée par Bidoung Mkpatt consisterait « à créer une situation d’ingérence dans le fonctionnement de la Fécafoot afin de justifier l’intervention de la FIFA pour un but inavoué », ont-ils écrit.
3. Les conséquences
A la suite du ministre des Sports, Bell, Abdouraman et Loga interpellent eux-aussi l’opinion nationale et internationale. Ils constatent d’abord au regard de « la législation camerounaise en vigueur et du jugement du TAS, la validité de la décision de la CCA du 12 novembre 2015 » qui a annulé l’ensemble du processus électoral organisé à la Fécafoot du 28 août au 28 septembre 2015. Puis, estiment « qu’aucun consensus dont les résolutions consacrent la violation des lois de la République dans l’unique but de préserver des intérêts individuels, ne mérite d’être mis en œuvre et pérennisé ». Ils réaffirment ensuite « leur détermination à respecter et à faire respecter cette décision selon les voies de droit » ; et attirent enfin « l’attention des Hautes Autorités de la République et de l’opinion nationale et internationale, sur les conséquences imprévisibles du déni de l’Etat de droit par l’un de ceux qui en sont en principe les garants ». En d’autres termes, la lutte continue !
