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Contentieux: Le TAS rejette la requête à effets suspensifs contre la Fifa

juyas par juyas
13 mai 2014
dans ACTUALITÉS
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Contentieux: Le TAS rejette la requête à effets suspensifs contre la Fifa

La décision est tombée ce mardi à Lausanne au sujet de la plainte additionnelle d’Adbouraman Hamadou et consorts. Et du coup, le Pr Joseph Owona et ses collaborateurs du Comité de normalisation de la Fécafoot peuvent tranquillement se préparer pour la Coupe du Monde.
L’inquiétude qui s’était emparée des membres du comité de normalisation de la Fécafoot devrait s’apaiser depuis ce mardi. En effet, le Tribunal arbitral du sport (Tas) de Lausanne en Suisse, a rejeté la requête additionnelle d’Abdouraman Hamadou, à effets suspensifs, contestant la prorogation du mandat du comité de normalisation de la Fécafoot par la Fifa.


En plus de la requête contre la décision de proroger le mandat du Comité de normalisation jusqu’au 30 novembre prochain, les recourants avaient introduit une deuxième requête. Celle-là à effets suspensifs visant à rendre nuls tous les actes posés par le Comité de normalisation depuis le 21 mars dernier. Et si le Tas faisait droit à cette requête additionnelle, en attendant de statuer sur le fond dans des délais éloignés, le Comité de normalisation devait « rentrer au quartier » pour céder la place à l’exécutif élu en 2009.

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En clair, en l’absence d’Iya Mohammed, c’est John Begheni Ndeh qui devait s’installer à la Fécafoot avec son équipe et conduire la délégation camerounaise au Brésil pour la prochaine Coupe du Monde. Il n’en sera rien. C’est bien le comité de normalisation avec à sa tête le Pr Joseph Owona qui conduira le Cameroun à la Coupe du Monde. Et le TAS prendra le temps qu’il faut pour connaître de l’affaire au fond.

Patrick Ebodé Tsanga, le responsable du département juridique de la Fécafoot, que nous avons joint au téléphone, n’est pas surpris de la décision du TAS. « C’était prévisible. Il y a des critères qui peuvent amener le Tas à prononcer des mesures provisoires. Il faut déjà l’urgence. Il faut ensuite prouver qu’au fond, on a des chances de gagner le procès. Sur ces deux points, je ne vois pas en quoi ils (les plaignants, ndlr) auraient pu démontrer qu’il y a urgence à par rapport la suspension de la décision de prorogation. Au fond, je ne vois pas comment ils peuvent gagner un tel procès. Les statuts de la Fifa prévoient que l’on puisse mettre en place des comités de normalisation et c’est toujours elle qui est maître d’étendre ou pas le mandat de ce comité de normalisation. Je ne vois pas en quoi ils pouvaient gagner un tel procès. C’est une démarche qui était vouée à l’échec », démontre-t-il.

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Pour Abdouraman Hamadou, ce n’était pas l’enjeu principal de sa requête. « C’est un sentiment de soulagement dans la mesure où l’enjeu principal pour nous n’était pas la suspension ou non de la décision de prorogation du mandat du Comité prise par la Fifa le 21 mars dernier. On s’y attendait un peu, compte tenu des conditions très restrictives que s’impose habituellement le Tas quand il s’agit d’effet suspensif. L’enjeu pour nous résidait au niveau du motif qu’utiliserait le Président de la Chambre d’Appel. Nous constatons avec beaucoup de soulagement que ce motif, l’absence de dommages irréparables, n’est pas un motif de fond et qu’en plus les exceptions relatives à la qualité des plaignants soulevées par la Fifa n’ont apparemment pas été retenues », se satisfait-il.

Sur la question de savoir si le verdict de l’affaire au fond ne sera pas lié à cette première décision, l’ancien directeur de cabinet d’Iya Mohammed, est plutôt confiant : « Tout au contraire, le contenu de cette décision nous conforte avec nos avocats dans l’idée que nous avons de très bonnes chances de l’emporter au fond. Une audience sera organisée au siège du Tas et la sentence finale sera très probablement rendue après la Coupe du Monde ».

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