Affaire Fécafoot/Cca et consorts : Délibéré au 7 janvier 2015

Publié le 4 décembre 2014
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La première audience a eu lieu ce mercredi mais, la partie demanderesse dit déjà avoir préféré laisser tomber cette procédure pour se concentrer sur celle engagée au Tas.

Le fait pour les avocats de la Fécafoot de n’avoir pas produit la copie de l’assignation à l’audience prouve visiblement qu’elle a levé le pied sur cette procédure. L’audience d’appel de la Fécafoot en annulation de la sentence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique du 30 octobre dernier a eu lieu ce mercredi à la Cour d’appel du Centre à Yaoundé. Le délibéré de cette affaire a été renvoyé au 7 janvier prochain par le juge. Ce jour-là, on sera fixé sur le sort de la sentence rendue par la Cca. Mais, le verdict semble connu des deux parties, puisque tout s’est passé comme si les avocats de la Fécafoot n’en voulaient plus. Ils n’ont pas produit certains éléments au dossier devant le juge d’appel. « La Fécafoot a engagé ainsi une procédure dilatoire. Ses avocats sont arrivés sans apporter l’original de l’assignation ni les pièces. Ils ont voulu qu’on renvoi le dossier au rôle général et nous nous sommes opposés en disant qu’ils ne peuvent pas prendre la Cour en otage. La Cour a ainsi mis le délibéré pour le 7 janvier 2015. Ils vont perdre, puisqu’ils n’ont pas produit l’original de l’assignation. On va constater qu’il n’y a pas l’original de l’assignation ; donc la Cour n’est pas saisie du tout et le dossier sera clos. La décision est d’office connue, puisqu’il n’y a pas de pièce », explique Me Daniel Blaise Ngos, avocat des défendeurs.

Me Philippe Memong, avocat de la Fécafoot dans d’autres procédures, mais qui est en ce moment le patron du secrétariat technique des élections, que nous avons joint au téléphone est d’avis que la Fécafoot a fait un choix. « Je ne suis pas l’avocat de la Fécafoot dans ce dossier. Mais, ce que vous devez savoir, c’est que nous avons saisi le Tas et la Fécafoot préfère se concentrer sur ce dossier. On préfère laisser tomber cette procédure-là et nous concentrer sur le dossier au Tas. On ne peut pas faire les deux en même temps. D’après ce que je sais de l’avocat qui est chargé de cette procédure, il a reçu l’instruction de laisser tomber ce dossier. La vraie procédure est au Tas. Soit on partait au tas et on renonçait à la procédure d’ici, soit on restait ici et on ne partait pas au Tas. On ne peut pas juger la même affaire sur deux plans différents. Donc, contentez-vous de dire aux gens que la Fécafoot opte pour le Tas. Donc la procédure à la Cour d’appel de ce matin (hier, ndlr) est un non événement. En réalité, ce que l’avocat de la Fécafoot souhaitait, était de radier ça », nous a confié Me Philippe Memong. Il est donc clair que le verdict de cette procédure ne changera rien à la sentence de la Cca. La Fécafoot a choisi de se concentrer sur celle qu’elle a engagée auprès du Tas. « Les mémoires ont été déposés et le tas est en train d’envoyer ces mémoires aux adversaires de la Fécafoot. Il y a des chances que ça aille vite, puisque les mémoires ont été déposés le 29 novembre. Il a réagi et est en train d’envoyer ces mémoires aux Essomba Eyenga, Abdouraman et au Comité national olympique. C’est quelque chose qui se passe par écrit », nous a expliqué Me Memong. Dans cette procédure la Fécafoot a argué que la Cca a statué alors que les recourants n’ont pas épuisé les voies de recours internes à la Fédération. Et a brandi aussi le Code Ohada sur la clause arbitrale.

Antoine Tella à Yaoundé


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